Après une hausse de 7,1 % de la taxe foncière l’année dernière, préparez-vous à une nouvelle hausse sur votre avis d’échéance de 2024. Cela dit, diverses situations permettent l’exonération de cet impôt selon votre profil ou votre situation.
Ainsi, allez-vous échapper à la taxe foncière, qui accable de plus en plus les finances des ménages français ? Dans les cas où vous ne bénéficiez pas de l’exonération, ceci est un rappel de ce que vous réserve cet impôt local cette année.
Une hausse de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) cible les appartements, locaux, maisons et autres édifices ancrés au sol. Son montant varie selon la valeur locative cadastrale du bien et des taux propres à chaque collectivité locale.
L’administration fiscale calcule cette valeur en fonction de plusieurs critères. Les usufruitiers doivent également payer cette taxe, contrairement aux locataires. Les propriétaires ne peuvent d’ailleurs pas répercuter son montant dans les charges du logement.
Depuis 2018, la valeur locative cadastrale se réajuste chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé. En 2023, l’IPCH a augmenté de 3,9 %. C’est ce qui a entraîné une hausse équivalente de la base de calcul de la taxe foncière pour 2024.
À lireTaxe foncière : voici pourquoi les prix augmentent malgré le gel des tauxCela dit, certaines régions connaissent des augmentations encore plus importantes. À Nice, par exemple, le maire Christian Estrosi a voté une hausse de 19,2 %. Saint-Étienne et Annecy ont respectivement enregistré des augmentations de 15 % et 14 %.
Pour information, l’État collecte cette taxe chaque automne. Ensuite, il la reverse aux collectivités locales telles que les communes, intercommunalités et départements. Ces fonds alimentent notamment les infrastructures collectives et les services publics.
En outre, ils permettent l’entretien des routes, le financement des équipements sportifs et la subvention des cantines scolaires. Aussi, l’État conserve une petite part des recettes pour couvrir les frais de gestion.
Toutefois, aucun outil de simulation n’est disponible pour estimer la taxe foncière. En effet, les taux d’imposition varient selon chaque collectivité. En cas de doute, le contribuable peut demander au Centre des impôts une fiche d’évaluation.
Les échéances et les concernés
Les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition doivent s’acquitter de la TFPB. Cet impôt local est annuel. En général, le règlement doit se faire avant la mi-octobre pour les paiements en espèces, chèques, titres interbancaires et virements.
Cependant, les paiements en ligne, via le site impots.gouv.fr, bénéficient de quelques jours supplémentaires. La taxe foncière se paie toujours avec un an de décalage. Cette année, les paiements en ligne sont possibles jusqu’au 20 octobre à minuit. Quant aux prélèvements bancaires, ils commenceront le 25 octobre.
À lirePropriétaires de jardin : cet oubli dans votre déclaration d’impôts peut vous coûter grosAinsi, le retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % de l’impôt dû. Cependant, certaines exonérations existent en fonction des ressources, de l’âge ou de la nature du bien. Elles peuvent être temporaires, définitives, partielles ou totales. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans sont exemptées.
Leur RFR doit être inférieur à 12 445 euros pour une personne seule. Il ne doit pas dépasser 19 107 euros pour un couple. Les bénéficiaires de l’Aspa, de l’Asi et de l’AAH ne paient pas non plus de taxe foncière. Par ailleurs, les nouvelles constructions et reconstructions bénéficient d’une exonération de deux ans.
Les logements rénovés pour améliorer l’efficacité énergétique sont exonérés pendant cinq ans. Les logements en location-accession bénéficient d’une exonération de quinze ans…
