Les déclarations d’impôts sur le revenu s’apprêtent à affluer. Pendant ce temps, certains foyers propriétaires font face à un double coup dur. En plus des impôts sur le revenu, ils devront également s’acquitter de la taxe foncière. Et pour ceux qui possèdent certains biens spécifiques, une mauvaise surprise les attend !
La taxe foncière est un impôt obligatoire à ne pas négliger
Comme sa piscine, la tentation de ne pas déclarer son garage pour alléger sa facture d’impôts est présente. Cependant, il faut se rappeler que les risques encourus sont loin d’être négligeables. En effet, ces dernières années, le fisc a intensifié ses efforts de lutte contre la fraude !
Le fisc a notamment eu recours à des technologies d’intelligence artificielle depuis peu. Par conséquent, si vous êtes redevable de la taxe foncière sur votre garage, il est impératif de le déclarer. Comme l’indique Mariefrance, « tous les terrains bâtis sont soumis à cet impôt ». Et ce, qu’ils soient indépendants ou attenants à la maison.
Le statut de locataire ne vous exempte pas du paiement de la taxe foncière sur votre garage. En réalité, c’est bien le propriétaire qui en est redevable, qu’il occupe ou non les lieux. Sachez que le montant de la taxe foncière à payer dépend de deux éléments clés.
À lireTaxe foncière : voici pourquoi les prix augmentent malgré le gel des tauxLes taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales et la valeur locative cadastrale du garage. Pour info, c’est l’administration fiscale qui détermine cette dernière. Elle correspond au loyer annuel que vous pourriez percevoir si le propriétaire loue le bien dans des conditions normales.
Toujours vérifier les exonérations possibles
La taxe foncière représente souvent une charge non négligeable pour les propriétaires. Si vous estimez que vous ne devriez pas être redevable de cet impôt, sachez que vous disposez de plusieurs recours. En effet, des exonérations existent !
Il convient de noter que la taxe foncière ne s’applique pas à tous les garages. En effet, vous pouvez éviter cet impôt si votre garage répond à certaines conditions. Notamment, celui-ci doit se situer à plus d’un kilomètre de votre logement, en plus d’avoir une surface inférieure à 9 m² !
Vous estimez que l’administration fiscale a surévalué la valeur locative de votre garage ? Eh bien, vous pouvez la contester en déposant une réclamation. Pour ce faire, vous devez réunir des justificatifs. Ces derniers doivent prouver que la valeur réelle de votre garage est inférieure à celle indiquée sur votre avis d’imposition.
Déposez la réclamation auprès du service des impôts fonciers dont dépend votre garage. Et ce, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de la taxe. D’ailleurs, vous pouvez la déposer en ligne, par courrier ou en vous rendant directement au centre des impôts fonciers.
Ces points à absolument éclaircir sur la taxe foncière
Si l’administration fiscale rejette votre réclamation, pas de panique ! Vous pouvez saisir la commission de conciliation départementale des impôts directs. De plus, ce recours est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Par ailleurs, il est important de respecter les délais de réclamation.
À lirePropriétaires de jardin : cet oubli dans votre déclaration d’impôts peut vous coûter grosPassé ce délai, vous ne pourrez plus contester le montant de votre taxe foncière. N’oubliez pas non plus que vous n’avez pas à payer cet impôt si vous occupez un logement social. Ou encore, un logement financé par un prêt d’insertion !
