Dès la fin du mois d’août, des millions de propriétaires vont découvrir leur avis de taxe foncière. Pour rappel, en 2023, plus de 33 millions de foyers ont réglé cet impôt. C’est notamment la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui assure une gestion stricte de l’envoi de ces avis d’imposition. De ce fait, l’organisme garantit une transmission dans les délais. D’ailleurs, quelle est la date de réception cette année ?
Une hausse de la taxe foncière en 2024
La taxe foncière sur les biens bâtis (TFPB) est une lourde charge pour les contribuables concernés. En effet, elle concerne les propriétaires de logements, parkings ou terrains industriels et commerciaux, même en cas de location.
En 2023, la DGFiP a compté 33 millions de propriétaires qui devaient s’en acquitter. Pour rappel, cet impôt alimente les ressources des collectivités locales. D’une part, il couvre toute l’année et dépend de la situation au 1er janvier.
D’autre part, la vente d’un bien durant l’année ne modifie pas l’obligation de paiement pour l’année entière. La détermination de la taxe foncière se fait en deux phases spécifiques. D’abord, la première concerne la réévaluation des valeurs locatives.
À lireTaxe foncière : voici pourquoi les prix augmentent malgré le gel des tauxAinsi, en 2023, la montée des prix à la consommation a entraîné une hausse de ces valeurs. Alors, malgré la baisse de l’inflation cette année, le taux grimpera de 3,9 %. Ensuite, cette base change en fonction des taux en vigueur de chaque autorité locale.
Par conséquent, ce taux va varier d’une région à l’autre en France. Les autorités locales peuvent donc opter pour une révision de ce taux ou le laisser tel quel. De plus, les conseils municipaux ont déjà approuvé d’autres hausses de la taxe foncière au printemps 2024.
Les avis d’imposition arrivent bientôt
À Paris, le taux se maintient à 20,5 % après une augmentation de 52 % en 2023. En revanche, à Bordeaux, le taux a légèrement baissé, passant à 48,13 % contre 48,48 % en 2023. Les propriétaires niçois subiront une hausse de 19,2 %, établissant le taux de la taxe foncière à 35 %.
Quant à Saint-Étienne, la hausse atteindra les 15 %, avec un taux fixé à 48,62 %. La DGFiP prévoit la mise en ligne des avis pour les contribuables non mensualisés à partir du 28 août. Ces avis arriveront par la suite par courrier et leur parviendront avant le 20 septembre.
À lirePropriétaires de jardin : cet oubli dans votre déclaration d’impôts peut vous coûter grosL’avis détaillera entre autres la somme à payer et la date limite de règlement de la taxe foncière. Les contribuables devront accéder à leur espace personnel sur le site des impôts pour effectuer le paiement. En outre, les paiements en ligne bénéficient d’un délai de 5 jours supplémentaires.
Le prélèvement se fait 10 jours après l’échéance. Les propriétaires peuvent régler par chèque, par virement ou en espèces à condition que la somme due ne dépasse pas 300 euros. L’option de prélèvement à l’échéance est également disponible via l’espace personnel.
Elle permet d’automatiser les paiements de la taxe foncière pour les prochaines années. Enfin, pour ceux qui ont choisi la mensualisation, l’avis numérique sera consultable le 20 septembre. Le document papier sera alors disponible entre le 23 septembre et le 9 octobre.
