Sur les routes, les conducteurs doivent impérativement respecter la loi. S’ils enfreignent les règles, ils se mettent en danger. En outre, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des autres usagers de la route. En outre, ils prennent le risque d’assumer les sanctions.
Or, ces sanctions sont aujourd’hui plus fortes que jamais. En effet, l’année dernière, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) adoptait 38 nouvelles mesures. Ces dernières visent à durcir les sanctions pour les infractions routières les plus graves. Ces mesures entrent en vigueur dès cette année. Il est donc grand temps de faire le point pour savoir ce qui attend réellement les conducteurs.
Les conducteurs font face aux sanctions des infractions
Sur la route, l’immense majorité des accidents sont la conséquence des erreurs des conducteurs. Ces derniers ne respectent pas la loi pour x ou y raison et se mettent en danger. Alors, pour limiter ces comportements dangereux, la loi doit suivre le pas et se durcir.
Ainsi, l’une des priorités de ces nouvelles mesures est de lutter plus efficacement contre la conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants. Encore aujourd’hui, de trop nombreux accidents ont pour origine cette conduite irresponsable. Les contrevenants feront face à des sanctions beaucoup plus sévères, en particulier en cas de cumul de ces deux infractions.
La confiscation définitive du véhicule devient systématique et le nombre de points retirés du permis de conduire en cas de condamnation pour ces infractions passe à huit. Autrement dit, les conducteurs risquent bien plus qu’une simple amende, souvent peu dissuasive.
La fin des excès de vitesse et des fraudes pour les conducteurs ?
Depuis cette année, sachez que les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ne sont plus seulement des délits après une récidive. Dès la première infraction, les conducteurs commettent un délit. Par conséquent, ils risquent deux mois d’emprisonnement, une amende de 3 750 euros et un retrait de six points sur le permis de conduire.
L’État entend également lutter contre la fraude à la désignation de l’auteur d’une infraction, notamment lors de contraventions suite à des radars automatiques. Fournir de fausses informations sur l’auteur d’une infraction devient un délit.
À lirePermis de conduire rose : la date d’expiration est pour bientôtAvant le durcissement des règles, il était simple pour les conducteurs de poser la faute sur quelqu’un d’autre. Le but était, évidemment, d’éviter les conséquences de l’infraction. Mais les autorités vont être encore plus vigilantes désormais.
L’homicide routier devient réel
Avant cette année, si un conducteur provoquait un accident dans lequel une autre personne perdait la vie, le terme juridique employé était celui de l’homicide involontaire. Il s’agissait, en effet, d’un homicide, mais le coupable n’avait pas l’intention de le commettre.
Mais le débat existe depuis des années. Après tout, lorsqu’un conducteur prend le volant après avoir bu ou sous l’emprise de stupéfiants, pouvons-nous réellement mettre de côté sa responsabilité ? Pour contenter tous les partis, un nouveau terme voit le jour, celui d’homicide routier.
Bien que symbolique, ce changement de sémantique vise à mieux refléter la gravité des accidents de la route pour le grand public. Pour autant, il ne vient pas modifier les sanctions existantes.
