Si vous lisez régulièrement nos articles, vous savez que nous abordons régulièrement le thème des arnaques. Ces dernières sont nombreuses, efficaces et insidieuses. Souvent, elles ciblent les conducteurs qui luttent alors pour se faire entendre.
C’est notamment le cas pour l’arnaque dont nous parlons aujourd’hui. Elle laisse les victimes dans un réel état de vulnérabilité. Ces dernières doivent agir vite. D’une part, pour prouver leur innocence. D’autre part, pour ne plus se faire avoir. Dans cet article, nous vous présentons ce système d’escroquerie, et nous vous expliquons comment faire si vous rejoignez, un jour, la liste des victimes.
Les conducteurs face aux défis de l’arnaque à la doublette
La fraude à la doublette consiste à utiliser une plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule pour éviter les contraventions, notamment celles des radars automatiques. Cette méthode permet aux fraudeurs de commettre des infractions sans en subir les conséquences. En effet, l’arnaque est utile, puisqu’elle transmet la responsabilité et les amendes au propriétaire légitime de la plaque usurpée.
Les conducteurs victimes reçoivent alors des contraventions. Le problème, c’est qu’elles concernent des infractions qu’ils n’ont pas pu commettre. Souvent, ces dernières se passent à des centaines, voire des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence.
Ces conducteurs doivent donc signaler cette arnaque et faire comprendre aux autorités qu’ils ne sont pas les auteurs des fraudes.
Protéger les conducteurs contre cette arnaque
Afin de lutter contre cette pratique, le député Luc Geismar proposait un projet de loi à l’Assemblée nationale le 11 mai 2024. Cette proposition vise à sécuriser la vente des plaques d’immatriculation en exigeant la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation du véhicule lors de l’achat.
Cette mesure s’appliquerait aussi bien aux achats en magasin qu’en ligne. En l’absence de ces documents, la fabrication ou la vente de la plaque serait interdite. Cela compliquerait ainsi les démarches des escrocs. Ils ne pourraient plus copier aussi facilement les plaques d’autres conducteurs.
À lirePermis de conduire rose : la date d’expiration est pour bientôtEn outre, pour les arrêter, des sanctions existent. L’article L. 317-4-1 du Code de la route présente l’arnaque à la doublette comme un délit grave. Les escrocs risquent 30 000 euros d’amende, un retrait de six points et une peine de prison qui peut aller jusqu’à sept ans.
Que faire en cas d’arnaque ?
Les conducteurs victimes de cette arnaque doivent vite agir. La première chose à faire est de ne pas payer l’amende. Cela revient à reconnaître l’infraction. Il faut alors demander la photo du radar. De cette manière, ils peuvent prouver qu’ils n’étaient pas au volant du véhicule.
Ensuite, les conducteurs doivent déposer une plainte pour usurpation de la plaque d’immatriculation. Enfin, ils doivent contester l’amende dans un délai de 45 jours. Ils peuvent faire cette démarche en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ou par courrier.
Pour ne pas se retrouver avec d’autres amendes sur le dos (en attendant la validation des démarches), les conducteurs peuvent demander une nouvelle carte grise. Ils peuvent faire cette demande sur le site de l’ANTS. Notons que cette démarche est gratuite pour les victimes d’usurpation d’identité.
