Si la carte bleue est devenue le mode de paiement préféré des Français, beaucoup de personnes paient encore en liquide. Les règlements en espèces ne sont donc pas près d’arrêter. Pourtant, dans une proposition de loi déposée le 22 mai dernier, un sénateur souhaite abaisser la limite par transaction en liquide à 1 000 euros.
Les règlements en espèces en France
Face à l’émergence des monnaies digitales, les Français montrent une résilience remarquable envers les billets de banque. Ainsi, en dépit de l’utilisation des cartes bancaires, les règlements en espèces sont très présents au quotidien.
Cela dit, l’ère du tout-liquide est révolue. Cette rupture se remarque notamment avec l’introduction d’un plafond de 10 000 euros par l’Union européenne en janvier 2024. En effet, cette mesure vise à réguler l’utilisation du cash.
Sur le territoire français, le cadre est encore plus strict. La preuve, des règlements en espèces entre un consommateur et un professionnel se limitent à 1 000 euros. Ce n’est pas le cas pour les transactions entre particuliers.
À lireSous l’influence de la lune rose, ces 3 signes pourraient voir leur vie changerCelles-ci nécessitent un accord écrit au-delà de 1 500 euros. Dans ce contrat, vous devriez indiquer la date, le nom de l’acheteur et l’objet de la transaction. En procédant ainsi, vous scellez l’affaire avec une trace indélébile.
Règlements en espèces bientôt limités ?
Comme nous l’avons dit, ces règles pourraient changer dans les mois à venir. Cela s’explique par une proposition de loi de Christian Bilhac. Celui qui est sénateur du Parti Radical de Gauche s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet auprès de MoneyVox.
Le vice-président de la commission des finances semble ainsi nourrir des ambitions qui pourraient redéfinir le paysage financier français. Le responsable politique pointe du doigt une réalité troublante concernant les règlements en espèces en France.
Selon Christian Bilhac, les petites coupures, souvent innocentes en apparence, sont les complices silencieuses du blanchiment d’argent. Un fléau qui sert pourtant les intérêts obscurs des trafiquants en tout genre et de leurs supérieurs.
Dans une croisade contre cette pratique illicite, l’élu propose une mesure radicale. À savoir, interdire tous les règlements en espèces au-delà de 1 000 euros et abolir les exceptions accordées aux citoyens dépourvus de moyens de paiement modernes.
Portée par les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), sa proposition de loi a été déposée le 22 mai 2024. Désormais, elle attend son heure pour un débat qui s’annonce d’ores et déjà enflammé.
Une mesure contre la petite délinquance
En faisant cette proposition de loi sur les règlements en espèces, Christian Bilhac semblait avoir une idée claire. Le sénateur du Parti Radical de Gauche a en effet à cœur les problématiques des trafics de stupéfiants et de la petite délinquance.
À lireBarbecue gênant : vos droits et recours face aux nuisances estivales« Force est de constater que (…) les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation », a-t-il notamment expliqué en parlant d’activités illicites et de petite délinquance.
Quoi qu’il en soit, pour l’heure, rien n’indique que le texte déposé au printemps dernier passera. Dans les faits, avant une éventuelle adoption, la proposition de loi ira d’abord à la commission des finances. Puis, elle fera l’objet d’une discussion en séance publique.
