Des ménages bientôt expulsés de leur logement d'ici quelques mois, les Français concernés

Se faire expulser de son logement n’est jamais une bonne expérience. Pourtant, cette nouvelle va précipiter les choses pour certaines familles. En effet, dans les mois à venir, une récente loi va commencer à s’appliquer. Ce texte favorisera notamment l’expulsion de certains foyers. En feriez-vous partie ?

Accélérer la rotation dans les logements sociaux

En France, les HLM proposent des logements à loyer modéré. Cela permet aux personnes ayant un revenu modeste de se loger à un coût inférieur au prix du marché. Vous comprendrez alors que ces habitations sont particulièrement recherchées.

En ce moment, 10 millions de Français profitent de ce type de logement. D’un autre côté, la demande ne faiblit pas, avec plus de 1,8 million de familles en attente. Dans les faits, la mise à disposition de ces logements répond à des critères précis.

Ces adresses se destinent aux familles modestes. Une fois que leurs revenus le leur permettent, ces derniers devraient normalement laisser leur place aux plus modestes. Sauf que cette rotation demeure relativement faible.

Jusqu’ici, les bailleurs sociaux n’avaient en effet pas accès au patrimoine des habitants de HLM. Ainsi, ils devaient attendre que les locataires s’en aillent de leur propre chef. Conscient de cet état de fait, l’État a mis en place une nouvelle réglementation.

Désormais, l’administration fiscale pourra donner aux bailleurs sociaux des informations concernant les finances des locataires de logements sociaux. Votre bailleur saura donc si vous avez les moyens de vous loger ailleurs que dans un HLM.

Si c’est le cas, tout dépendra des impôts que vous payez, il pourra donc bientôt vous expulser. Une place se libérera de ce fait pour une autre famille dans le besoin.

Quelques garde-fous en attendant les précisions

Prenons l’exemple d’un locataire de HLM qui vient d’hériter d’un bien immobilier. Dans ce cas, le fisc informera le bailleur de cet héritage. Ce dernier pourra alors procéder à une expulsion. Cependant, la loi prévoit que le logement en question doit être un minimum « équivalent » au bien en location.

Plusieurs précisions doivent encore voir le jour au sujet de cette notion d’équivalence. En effet, la directive mentionne aussi la nécessité d’éviter les déménagements trop éloignés. Sauf que ce périmètre géographique à respecter reste lui aussi assez flou pour le moment.

Cette loi qui entrera en vigueur d’ici le mois de septembre prochain contient tout de même quelques garde-fous. Cette directive ne concernera pas les familles ayant en charge un enfant handicapé. Elle épargnera également les locataires âgés de plus de 65 ans.

Précisons aussi que la possibilité des bailleurs à procéder à une expulsion n’empiètera pas sur les droits aux locataires. Le cas échéant, le bailleur devra donner un préavis de 18 mois à ces derniers. Ce laps de temps leur permettra notamment de s’organiser.

Cette loi a pour objectif de favoriser la rotation dans les HLM. À terme, l’État espère que les logements sociaux n’abriteront plus que les personnes qui en ont vraiment besoin. Ceci étant, entre la multiplication des expulsions et l’instabilité en matière de logement, certaines personnes s’inquiètent.

D’ailleurs, qu’en est-il de l’impact social et humain d’une telle mesure ?