Pour une majorité de Français, la taxe d’habitation appartient au passé. Mais pour certains propriétaires, elle est encore d’actualité. Cependant, elle concerne une plus faible partie de la population, autrement dit ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire.
En cas de déménagement, il est indispensable pour les propriétaires de le signaler. Ils doivent faire cette déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Pour cela, ils doivent se rendre dans l’onglet « Gérer mes biens immobiliers). Cette déclaration est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Elle vise à prévenir les litiges avec le fisc. Et vous allez comprendre pourquoi il faut y penser.
Taxe d’habitation : l’importance de bien se déclarer
Lors d’un déménagement, ne pas accomplir les formalités nécessaires peut entraîner des erreurs fiscales, comme la requalification de l’ancienne résidence principale en résidence secondaire.
Cette erreur peut résulter en la réception d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) incorrect, précise Damien Robinet, représentant du syndicat Solidaires finances publiques, cité par Capital.
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, mais elle reste applicable aux résidences secondaires. Si un contribuable mentionne son déménagement dans sa déclaration de revenus, mais omet de signaler qu’il n’est plus propriétaire de son ancien logement via l’outil GMBI, il pourrait être indûment soumis à la THRS. Alors, il doit payer cet impôt, alors qu’il ne le devrait pas.
Pourquoi une telle suppression de la taxe d’habitation ?
Lors de la première campagne électorale d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation était l’un des enjeux. Elle s’imposait comme l’une des promesses les plus marquantes pour le pouvoir d’achat des Français.
En moyenne, elle permet de faire économiser 600 euros par an aux consommateurs. Sa suppression économique et symbolique est la conséquence de sa perception. Les Français voyaient en son existence une injustice.
À lireBarbecue gênant : vos droits et recours face aux nuisances estivalesMalheureusement, elle n’est pas sans conséquence pour les propriétaires. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, ils notent une hausse de leur taxe foncière. Il faut dire que les communes perdent de l’argent avec une taxe en moins. Ce manque, elles le répercutent avec des taux à la hausse pour les taxes foncières. D’où certaines hausses record pour les propriétaires, un peu partout en France, depuis plus de trois ans.
N’oubliez pas de faire votre déclaration dans les temps
Il est crucial de déclarer tout changement d’adresse dans votre espace particulier et de vérifier la reconnaissance de vos propriétés par l’administration fiscale. Le non respect de cette obligation avant le 1ᵉʳ juillet prochain expose le contribuable à une amende de 150 euros par propriété.
L’année dernière, une certaine souplesse permettait aux retardataires de valider leur déclaration en retard sans sanctions. Mais aujourd’hui, plus d’un an après la mise en place de ce système, la souplesse n’est plus de mise.
Notons, cependant, que tous les propriétaires ne doivent pas faire cette déclaration. Alors, si vous avez fait votre déclaration l’année dernière et que votre situation d’occupation n’a pas changé, il est inutile de le signaler. En effet, vous ne risquez pas de recevoir une taxe d’habitation qui ne vous concerne pas.
