En France, les conducteurs ayant changé d’adresse doivent mettre à jour ce document très important. D’ailleurs, même si vous n’avez pas déménagé, votre adresse a tout de même pu changer. En effet, une loi datant de 2022 a contraint les communes à effectuer un certain nombre de changements. De ce fait, des millions de Français ont vu leur adresse modifiée.
Certains conducteurs ont changé d’adresse
Depuis ce 1er juin, les communes ont eu l’obligation de nommer les voies de circulation qui n’avaient pas de nom. Auparavant, cette obligation ne concernait que les municipalités de plus de 2 000 habitants. Désormais, toutes les communes doivent transmettre à l’État les noms de tous les « lieux-dits et voies ».
Cela comprend également « les voies privées ouvertes à la circulation » empruntées par les conducteurs. En France, 20 000 municipalités sont en train de faire cette mise à jour. Cette directive constitue une étape nécessaire dans la création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN).
Ce projet a vu le jour en 2022 dans le cadre de la loi « 3DS », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». De ce fait, tous les conducteurs dont l’adresse a changé à cause de cette loi doivent changer de carte grise.
Plus de 26 millions d’adresses ont changé
Qu’ils soient locataires ou propriétaires, tous les conducteurs doivent inscrire leur adresse sur la carte grise. En cas de changement d’adresse, ils ont l’obligation de la mettre à jour. Nos confrères d’Auto Plus affirment que 53 % des communes concernées ont fini d’effectuer les changements nécessaires.
Dans les détails, environ 26,1 millions d’adresses ont ainsi déjà changé. Le processus n’en est donc qu’à sa moitié. Par conséquent, difficile d’avoir une idée précise du nombre de personnes concernées par cette mesure. Néanmoins, La Poste a estimé à 1,8 million le nombre de Français n’ayant pas d’adresse exacte.
Précisions au passage que ces chiffres, qui incluent sans aucun doute des conducteurs, datent de la fin de l’année 2023. Ce nombre se répartit notamment dans près de 20 000 communes françaises. En effet, plusieurs milliers de communes ont encore au moins une voie qui ne porte pas d’indication.
Les automobilistes ont un mois pour s’adapter
Les conducteurs qui ont reçu une nouvelle adresse ont un mois pour mettre à jour leur carte grise. Au-delà de ce délai, ils s’exposent à une amende forfaitaire. En effet, si les forces de l’ordre vous contrôlent avec une carte grise non conforme, l’amende s’élèvera à 135 euros.
À lirePermis de conduire rose : la date d’expiration est pour bientôtNote importante pour les conducteurs dont le véhicule est immatriculé au format moderne « AA-123-AA ». Ils peuvent changer gratuitement l’adresse sur leur carte grise jusqu’à trois reprises. Après ces trois modifications, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) leur demandera 2,76 euros par changement.
Quant aux possesseurs de véhicules immatriculés avec d’anciennes plaques d’immatriculation, la démarche sera un tout petit peu plus difficile. En effet, lorsque votre plaque d’immatriculation ne correspond plus aux normes, vous devrez changer de numéro.
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un nouveau numéro Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous êtes donc prévenu !
