Assurance vie : ces nouveautés à prévoir pour vos contrats, soyez attentifs

En France, l’assurance vie est l’un des instruments d’épargne les plus populaires. Elle permet de disposer d’un capital à long terme pour préparer sa retraite. Elle peut également servir à financer un projet futur ou à organiser la transmission de son patrimoine. D’après nos confrères de Moneyvox, une nouveauté va s’ajouter à ces contrats.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Pour ceux qui l’ignorent, l’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente au souscripteur. Mais il le fait moyennant le paiement d’une prime. En d’autres termes, il s’agit d’une sorte de produit d’épargne à long terme. Pour bénéficier des avantages, il faut choisir les bons mécanismes.

Pour ce faire, les clients ont souvent recours aux services d’un agent intermédiaire. Celui-ci propose la meilleure offre d’assurance vie et de produit d’épargne au client. L’assureur gère ensuite l’ensemble du contrat. Ce, une fois que vous avez choisi l’offre la plus adaptée à votre situation.

L’étape suivante consiste à signer le contrat avec votre compagnie d’assurance vie. Ici, tandis que la compagnie fructifie votre argent, vous acceptez de payer les primes ou les cotisations. Mais cette année, un nouveau droit voit le jour.

Deux décrets du 12 juin 2024 ajoutent en effet une nouvelle obligation aux intermédiaires, qui bénéficie aux assurés. Il s’agit notamment d’un renforcement de la loi du 23 octobre 2023. Un changement radical qui devrait bénéficier à tous les assurés, quel que soit leur type de contrat.

Cette nouveauté sur les contrats

Désormais, les assurés bénéficieront d’une information plus régulière tout au long de la durée de leur contrat. En effet, selon nos confrères de Moneyvox, il incombe désormais à l’agent de conseiller le client pour toute modification du contrat d’assurance vie. Il en va de même pour un changement d’objectifs de celui-ci. Le courtier doit donc s’assurer l’entente reste adapté.

Il s’agit là d’un changement majeur, puisque les conseils ne duraient auparavant qu’à l’entrée en vigueur du contrat. Le nouveau décret impose également aux courtiers d’assurance de mettre à jour les informations relatives à leurs clients. Cette mise à jour doit être effectuée lorsqu’aucune opération n’a été réalisée sur le contrat au delà de 5 ans.

Cela doit se faire dans un délai de 2 ans, si un service de recommandation personnalisée est fourni. Il s’agit d’une obligation que l’agent d’assurance vie doit respecter. Et ce, même en cas de versements programmés, de rachats et d’arbitrages. Ce n’est pas le cas si l’assuré refuse ou ne répond pas. Ici, il faut attendre encore 2 ou 4 ans avant de relancer la campagne d’information.

Ce devoir s’applique également aux opérations susceptibles de modifier sensiblement le contrat d’assurance vie. Il s’agit de tous les rachats, versements et arbitrages. Les exceptions sont les opérations programmées, les rachats effectués au prorata du montant investi et les liquidations ou rachats anticipés pour cause d’accidents de la vie.

Le deuxième décret sur les contrats d’assurance vie

Le deuxième décret de ce projet de loi, d’après nos confrères de Moneyvox, s’adresse toujours aux intermédiaires en assurance vie. En plus de leur devoir de conseil, ils doivent vérifier la pertinence du profil de leurs clients. Cela concerne notamment les mandats d’arbitrage en matière d’assurance et les contrats de capitalisation. Une procédure à faire tous les quatre ans.

Cela permet notamment de s’assurer que l’approche de gestion ou le profil d’allocation est cohérent avec les exigences et les besoins du client. Par ailleurs, les autorités ont rendu ces lois officielles le 16 juin 2024. Cependant, elles n’entreront en vigueur que le 24 octobre de cette année.

Source : Moneyvox