Chaque année, les propriétaires peuvent augmenter le loyer à la date d’anniversaire du bail suivant une référence basée sur l’inflation. En 2022, avec une inflation dépassant tous les records, cela aurait exagéré les hausses de loyer. Pour limiter de cette hausse, l’État a donc introduit un plafond pour limiter ces augmentations. Cependant, celui-ci arrive à son terme. Que réserve l’avenir aux locataires sans cette protection ?
Immobilier locatif : quid de la révision du loyer ?
Le montant du loyer peut varier pendant la durée d’un bail. Avant de réviser le loyer, le propriétaire doit alors informer le résident avant la date d’anniversaire du bail. Sinon, il peut le faire avant la date spécifiée dans le contrat.
Sans cette notification préalable, aucune indexation n’est possible de façon rétroactive. En général, la révision annuelle vise à ajuster le loyer en fonction de l’inflation. Cependant, cette augmentation ne peut être excessive, car l’Indice de Référence des Loyers (IRL) impose une limite.
Pour qu’une révision soit possible, le contrat de bail doit inclure cette clause spécifique. Sans celle-ci, le loyer demeure inchangé. En revanche, les locataires doivent savoir que l’augmentation annuelle du loyer ne peut pas dépasser l’IRL de l’Insee qui varie chaque trimestre.
À lireBarbecue gênant : vos droits et recours face aux nuisances estivalesD’ailleurs, calculer le nouveau loyer est facile. Multipliez l’ancien loyer hors charges par l’IRL du dernier trimestre divisé par l’IRL du même trimestre de l’année précédente. Normalement, les propriétaires peuvent augmenter le loyer tous les ans, en suivant l’IRL.
Toutefois, en 2022, le taux de l’inflation a dépassé les 6 %. Cela aurait ainsi permis des augmentations de loyer similaires. Aussi, pour atténuer les effets de cette inflation, le gouvernement a instauré un « bouclier loyer ».
Celui-ci devait restreindre les hausses de loyers en temps de forte inflation. Les locataires ont alors bénéficié d’un bref moment de soulagement.
Bonne ou mauvaise nouvelle pour les locataires ?
Prévu d’abord jusqu’en juin 2023, le dispositif a continué jusqu’en fin mars 2024. Pendant cette période, les hausses de loyer ne pouvaient pas atteindre un plafond de 3,5 %. Celui-ci est plus bas pour les DOM-TOM et la Corse, où les augmentations sont de 2,5 % et 2 %.
Le bouclier loyer a limité les augmentations durant plusieurs mois, mais le gouvernement ne le reconduira pas. Cette situation pourrait susciter des craintes quant à de fortes hausses de loyers cette année. Toutefois, il n’y a pas lieu de s’inquiéter tout de suite.
Beaucoup de locataires redoutent une augmentation supérieure à cette limite. Pourtant, cette crainte est surtout théorique. En effet, l’inflation a ralenti ces derniers mois, ce qui devrait aussi décélérer la hausse de l’IRL.
À lireLocataires, mauvaise nouvelle : de combien sera l’augmentation des loyers en 2024 ?Le prochain IRL, sans plafonnement, arrivera à la mi-juillet et concernera le deuxième trimestre 2024. D’ici là, l’indice précédent, avec l’ancien plafond, reste en vigueur. Qu’en est-il si les locataires ne bénéficient plus d’une protection légale spécifique ?
Le cas échéant, ils devraient néanmoins profiter d’une conjoncture plus favorable. En effet, l’Insee observe maintenant une inflation autour de 2,5 %. Cela signifie donc que les prochaines augmentations de loyer ne devraient pas dépasser l’ancien plafond.
Pour les locataires, les prochaines hausses des loyers vont sûrement se situer entre 2 et 3 %.
