Chaque année, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai, afin de ne pas les perdre. Le mois de mai, avec ses jours fériés et ses ponts, devient alors une période stratégique pour planifier ses vacances. Cependant, saviez-vous que certaines situations permettent de reporter les congés non pris ? De plus, une solution alternative pour stocker les jours de repos non utilisés existe aussi.
Pensez à poser avant le 31 mai
Tout salarié acquiert des congés. La nature de son contrat, son temps de travail ou son ancienneté n’importent pas. Ces congés payés s’accumulent sur une année, définie du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Les congés acquis pendant cette période sont pris l’année suivante, du 1er juin au 31 mai. En revanche, des accords d’entreprise ou de branche peuvent définir des périodes différentes. Pour connaître votre solde de congés, vérifiez votre bulletin de salaire où cette information apparaît.
Ainsi, un salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Cela fait 30 jours ouvrables, soit 5 semaines, sur une année complète. Fatima Belghomari, avocate en droit du travail, recommande de poser vos congés avant le 31 mai pour éviter de les perdre.
À lireExcellente nouvelle pour les Français, vous aurez bientôt droit à plus de congés payésAnticiper permet aussi à votre employeur de s’organiser en votre absence. Aucune législation n’oblige néanmoins l’employeur à indemniser les congés payés non pris si leur perte n’est pas due à sa faute. En effet, les salariés doivent prendre leurs congés comme des périodes de repos effectif et ne peuvent les remplacer par une indemnité.
Pourtant, si l’employeur empêche le salarié de prendre ses congés, ce dernier peut demander une indemnisation. Par exemple en cas de charge de travail excessive ou de refus systématique des demandes de congé. Toutefois, cette indemnisation ne signifie pas que l’employeur peut se soustraire à son obligation d’organiser la prise des congés.
Congés payés : les exceptions
Certaines circonstances permettent de reporter les congés payés non pris à la période de référence suivante. Si un accord ou un usage le prévoit, l’employeur doit accepter la demande du salarié. Un décalage est possible en cas d’entente entre l’employeur et le salarié.
Cette mesure est envisageable avec l’accord de l’employeur, que le salarié doit demander par lettre recommandée ou en main propre. De même, l’entreprise ne peut pas imposer le décalage de congés sans l’accord du salarié. L’employeur peut refuser ou accepter cette demande.
À lireCongés payés : voici comment récupérer 12 jours supplémentaires facilementC’est par ailleurs le cas de maladie avant ou pendant les congés. Selon Fatima Belghomari, le même principe s’applique pour les congés maternité et les procédures d’adoption. Pour les salariés avec un temps de travail annualisé, une convention ou un accord peut prévoir le décalage des congés payés.
Certaines entreprises offrent un compte épargne-temps (CET). Ce dispositif permet de stocker les jours de repos non pris pour une utilisation future ou leur conversion en argent. Pour mettre en place un CET, une convention ou un accord d’entreprise est nécessaire.
Les salariés peuvent y déposer leur cinquième semaine de congés. Ils peuvent aussi ajouter des jours de congés conventionnels ou des jours supplémentaires pour fractionnement. L’alimentation du CET est possible pour les congés non pris avant le 31 mai, si l’entreprise propose ce dispositif.
