Le certificat d’immatriculation ou carte grise sert de carte d’identité de la voiture des automobilistes. Il contient en effet des informations clés sur le véhicule comme le numéro d’immatriculation, les coordonnées du propriétaire, et bien plus.
Cependant, saviez-vous qu’un simple détail sur le certificat peut créer divers ennuis pour les conducteurs ? Les automobilistes doivent vérifier que ces informations soient à jour pour éviter des complications. Découvrez ce qu’il en est dans cet article.
Mettez à jour ce détail de votre carte grise
En France, les automobilistes doivent signaler tout changement d’adresse sur leur certificat d’immatriculation. En effet, ils ont un mois pour déclarer le changement après un déménagement. De plus, cette obligation s’applique aussi si le nom de la rue ou de la ville change.
Les particuliers et les entreprises doivent respecter ce délai. Les trois premiers changements d’adresse sont gratuits. Cependant, le quatrième coûte 2,76 euros pour l’envoi du nouveau certificat. Par ailleurs, les conducteurs doivent garder leur carte grise à jour pour faciliter la vente de leur véhicule.
Une adresse correcte permet au nouveau propriétaire de changer facilement le titulaire. À l’inverse, une adresse incorrecte peut ainsi retarder la vente et décourager les autres automobilistes concernant l’achat. Ce n’est pas tout ! En cas d’accident, votre assureur vérifiera l’adresse sur la carte grise.
À lire1,24 €/L : le prix hallucinant du diesel dans cette région fait réagir les automobilistesDe ce fait, une adresse erronée complique le traitement des dossiers et retarde les remboursements. Les assureurs peuvent considérer cela comme une violation du contrat, entraînant des pénalités. Par ailleurs, une fausse déclaration d’adresse peut mener à des poursuites judiciaires et des sanctions pénales.
Les amendes que les automobilistes risquent
Si les conducteurs oublient de changer l’adresse dans le délai, ils risquent une contravention de quatrième classe. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros. Cela dit, elle peut se réduire à 90 euros si vous payez rapidement. Le montant peut atteindre 375 euros, voire 750 euros si vous tardez à payer.
Heureusement pour vous, cette infraction n’entraîne pas de perte de points sur le permis des automobilistes. En revanche, si vous refusez de payer, l’amende peut atteindre son montant maximal. Par ailleurs, le non-changement d’adresse comporte d’autres risques pour les conducteurs.
En cas d’infraction routière, vous ne recevrez pas les avis de paiement. Cela peut même entraîner la rétention de votre véhicule. En effet, les amendes pour infractions sont envoyées à l’adresse sur la carte grise. Si cette adresse n’est plus valable, alors vous ne les recevrez pas.
Toutefois, vous restez responsable de payer les amendes en question. De plus, le Trésor Public applique des majorations pour les amendes non payées. Ainsi, procédez au changement d’adresse en ligne sur le site de l’ANTS. Les automobilistes doivent se connecter à leur espace personnel.
À lireCe site recense les voitures contrôlées par des radars privés : comment ça marcheEnsuite, ils doivent sélectionner « Nouvelle demande », puis cliquer sur « Immatriculation » et « Changer l’adresse de votre carte grise ». Ils doivent par la suite fournir les informations nécessaires : un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une nouvelle adresse, la date, la ville et le pays de naissance.
Pour information, la procédure prend environ dix minutes. Enfin, les automobilistes peuvent recevoir la vignette à coller sur le certificat d’immatriculation sous cinq jours.
