La réception de lettres accusant à tort des automobilistes d’infractions routières se multiplie. Ces infractions ne concernent pas les destinataires, mais ils se voient obligés de payer des amendes. Ils risquent même de perdre des points sur leur permis.
En réalité, des escrocs utilisent des plaques d’immatriculation existantes pour commettre des infractions sans en subir les conséquences. Depuis peu, de plus en plus d’automobilistes français signalent ce phénomène. Qu’en est-il réellement ?
Automobilistes, gare à cette arnaque !
L’escroquerie à la doublette de plaques d’immatriculation est une fraude qui peut toucher tout conducteur. Ses auteurs copient une plaque d’immatriculation pour échapper aux contrôles routiers et éviter les contraventions.
Ces escrocs commettent des infractions en utilisant de fausses plaques. Les véritables propriétaires des plaques reçoivent ensuite les amendes. Pourtant, les contraventions se produisent parfois à des centaines de kilomètres des automobilistes.
Si le cas se présente, les victimes doivent contester l’amende sans la payer. Pour prouver que le véhicule en infraction n’est pas le leur, c’est très simple. La première chose est de demander la photo du radar automatique.
À lire1,24 €/L : le prix hallucinant du diesel dans cette région fait réagir les automobilistesPar courrier ou en ligne, la procédure se fait auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières. Ensuite, la victime doit déposer une plainte pour « usurpation de plaque d’immatriculation ». Ce numéro d’immatriculation complètera le fichier des voitures volées.
La contestation de l’amende se fait toujours dans les 45 jours suivant la réception de l’avis. En cas d’amende forfaitaire, le délai est de 30 jours. La procédure peut se dérouler en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier.
La démarche n’est pas payante pour les automobilistes victimes de cette arnaque. Ces dernières doivent seulement régler des frais d’acheminement de la carte grise et le montant de leur nouvelle plaque d’immatriculation.
Une nouvelle loi pour tout régler ?
En 2022, le ministère de l’Intérieur a enregistré 22 008 cas de ce type de fraude. Toutefois, celle-ci se répand vite, en raison de la facilité avec laquelle tout le monde peut obtenir de nouvelles plaques. D’ailleurs, de nombreux sites Internet offrent la possibilité de commander des plaques personnalisées sans contrôle.
Les clients fournissent simplement le numéro d’immatriculation et les options souhaitées. Pourtant, l’utilisation d’une plaque appartenant à d’autres automobilistes constitue un délit grave selon le Code de la route. Les sanctions incluent une amende pouvant atteindre 30 000 euros.
Effectivement, l’infraction peut justifier une perte de 6 points sur le permis de conduire et jusqu’à 7 ans de prison. En outre, cela peut même entraîner la suspension du permis pendant 3 ans, son annulation et la confiscation du véhicule.
À lireCe site recense les voitures contrôlées par des radars privés : comment ça marcheFace à cette situation, une proposition de loi vise alors à obliger les acheteurs de plaques à présenter une pièce d’identité. En ligne ou en magasin, ces derniers doivent désormais présenter un certificat d’immatriculation du numéro demandé.
En cas de non-présentation de ces documents, la vente ou la fabrication des plaques serait interdite. Pour prévenir une telle arnaque, Maître Franck Cohen conseille de flouter ou masquer les photos de plaques d’immatriculation. Cette précaution est très importante lors de la vente d’un véhicule.
Nous invitons donc aux automobilistes à choisir des modèles de voitures moins courants. En faisant cela, ils réduiront le risque d’usurpation de la plaque.
