L’année 2024 marque un tournant inquiétant pour l’Assurance Maladie. Dans le Grand Est, les fraudes ont atteint un niveau sans précédent.
Des chiffres en forte hausse malgré un meilleur contrôle
Au total, 38 millions d’euros de fraudes ont été détectés dans dix départements de la région Grand Est en 2024. Cela représente près de 7 millions d’euros de plus qu’en 2023. Pourtant, cette hausse ne reflète pas nécessairement une augmentation des fraudes elles-mêmes, mais plutôt une efficacité accrue des dispositifs de détection.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ont déployé des outils technologiques plus performants et affiné leurs méthodes de ciblage. Résultat : 56 % des fraudes ont été identifiées avant tout versement, évitant ainsi que l’argent ne quitte les caisses publiques. C’est une nette amélioration en matière de prévention, qui montre que l’Assurance Maladie ne se contente plus de réagir après coup.
Des fraudes commises par des profils variés
Contrairement à une idée reçue, les fraudeurs ne sont pas uniquement des particuliers. En réalité, les assurés sociaux ne représentent que 34 % des cas. Les autres fraudes viennent de professionnels de santé, de transporteurs sanitaires, de fournisseurs de matériel médical ou encore d’établissements de soins.
À lireCarte Vitale : ce grand changement va impacter vos soins de santéCes fraudes peuvent prendre différentes formes : fausses prescriptions, actes fictifs, surfacturation ou encore fausses déclarations d’activité. Dans chaque cas, la sanction est sévère. La CPAM peut ordonner la récupération des montants indûment perçus, mais aussi engager des poursuites judiciaires, signaler l’affaire au procureur, alerter les ordres professionnels ou encore déconventionner les professionnels en cause.
Des sanctions plus dures, même sans versement
La loi autorise désormais les CPAM à infliger une pénalité financière allant jusqu’à trois fois le montant de la fraude. Ce plafond peut même monter à quatre fois en cas de fraude organisée. Cette mesure s’applique même si aucun remboursement n’a encore été effectué, ce qui renforce considérablement l’arsenal juridique des caisses.
Dans les faits, les CPAM du Grand Est ont prononcé de nombreuses sanctions. Rien qu’en Alsace, 106 pénalités financières ont été décidées, allant de 337 euros à 66 000 euros. Le total cumulé des sanctions s’élève à 960 384 euros dans cette zone. Et ce chiffre ne tient pas compte des remboursements imposés ni des éventuelles peines judiciaires.
L’Alsace en alerte : 12 millions d’euros de fraudes détectés
Dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le bilan est particulièrement lourd. 12 millions d’euros de fraudes ont été identifiés, ce qui représente près d’un tiers du montant total pour la région Grand Est. Ce résultat est le fruit d’un travail de terrain rigoureux, mais aussi de l’analyse automatique des flux financiers et de la détection des comportements suspects.
En 2024, 180 plaintes pénales ou signalements au procureur ont été déposés par les CPAM d’Alsace. Cela montre que les fraudes ne sont plus seulement un problème technique : elles deviennent une question de société. En réponse, les autorités régionales veulent continuer à investir dans les outils de détection, mais aussi renforcer la sensibilisation auprès des professionnels et des assurés.
